Le pesage est présent dans plusieurs secteurs d’activité (commerce, transport etc…). Selon l’usage qui en est fait, une réglementation fixe les obligations qui s’appliquent au détenteur de la balance. En effet, Conformément au décret n°91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, le détenteur d’une balance ou bascule soumise à la réglementation doit faire effectuer la vérification périodique. Ainsi, ces instruments de pesage cités dans la réglementation sont soumis à des vérifications périodiques comprenant un examen administratif et des essais techniques. Cette vérification vise à déclarer la conformité ou non par rapport à la réglementation. A son issue, une vignette verte ou rouge est attribuée selon l’état de l’instrument de pesage en question.
Cette réglementation a apporté une assurance sur la fiabilité et la précision des systèmes de pesage dans divers secteurs comme le commerce, le transport…Mais qu’en est-il des instruments de pesage utilisés dans le milieu de la santé ?
En effet, dans le milieu de la santé, le seuil de tolérance sur les dispositifs utilisés est très strict car dans un souci de sécurité et de bonne prise en charge du patient, une importante gestion des risques est mise en place par rapport aux dispositifs médicaux utilisés. Cela permet de maintenir un niveau de veille sanitaire assez élevé. Seul problème : les instruments de pesage utilisés dans le milieu de la santé ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux ! Et pourtant, en se référant à la définition même du dispositif médical, on s’aperçoit que les instruments de pesage remplissent toutes les conditions pour être considérés comme tels. . Ainsi, pour en citer quelques-uns : pèse-bébé, pèse-personne, balances de précision des laboratoires, instruments de pesée des PUI (Pharmacies à Usage Intérieur), système de pesée sur lève-malade, pèse-lit ne sont pas sur un plan strict des dispositifs médicaux. Pourtant, le terme « dispositifs médicaux de pesée » utilisé généralement dans le milieu biomédical pour les décrire en dit long sur la considération qu’on leur donne. Il n’est pas ici question de remettre en cause l’utilité de la vérification classique des instruments de pesage mais plutôt de prouver que dans le milieu de la santé, cette seule vérification ne saurait suffire.
C’est donc pour mettre en avant ce problème et promouvoir la reconnaissance des balances médicales comme dispositifs médicaux qu’a été créée l’Association Nationale du Pesage Santé(ANPS) avec comme président fondateur monsieur Edmond Le Borgne (I.B). Cette association aura pour but de sensibiliser, de regrouper les professionnels du pesage santé, d’instaurer un réel débat de santé publique sur cette thématique aussi bien avec les textes existants que ceux qui pourraient permettre de renforcer la législation sanitaire en relation avec les pouvoirs publics (ministère de la santé, les agences régionales de santé…).
